Si la conception d’un packaging vous autorise toutes les fantaisies, la législation en vigueur vous impose de respecter bon nombre de règles incontournables. Elles varieront d’un pays à l’autre bien sûr mais pas d’inquiétude, les préoccupations prennent partout une dimensions mondiale qui vous aidera à vous y retrouver. Aux côtés des obligations sanitaires et de sécurité classiques, l’environnement notamment s’est hissé au rang d’enjeu majeur.

Envie de percer sur le marché national ou international ?

MonPackaging vous aide à faire un sans faute sur le plan légal ! 

 

Exigences légales et administratives

Séduire, informer, protéger, le packaging répond à une multitude de fonctions. Mais avant de s’intéresser à la première, il nous faudra garantir le bon respect des deux autres sans quoi le projet s’arrêtera déjà là.

Au programme, l’affichage lisible des informations essentielles et le choix des formes et des matériaux adaptés au produit et à son futur transport. À réfléchir soigneusement !

 

La sécurité

Côté sécurité, la législation vous impose des packaging résistants face aux altérations extérieures. Pas question que le produit transporté souffre de l’humidité, des chocs ou de la lumière, on veut un voyage sans encombre et un packaging capable d’atteindre intact son lieu de destination.

 

 

Dans le cas contraire, il y a risque de casse ou d’altération des matériaux d’emballage. Avec de potentiels effets sur la santé des consommateurs.

Alors on réfléchit aux formes et aux matières pour trouver l’équilibre entre protection et séduction du consommateur. Le tout en tenant compte du budget défini. Pas toujours facile ! 

Chaque grande difficulté porte en elle sa propre solution. Elle nous oblige à changer notre façon de penser afin de la trouver.

Niels Bohr.

 

Les mentions légales

Produits alimentaires, savon, parfum, objets électroniques, chaque produit quel que soit son type impose l’ajout de mentions obligatoires. Un ajout qui ne vous empêchera pas de concevoir les packaging les plus fous mais qui devra rester facilement accessible.

Après tout, comment déclencher un achat si le consommateur ne sait pas précisément ce que vous lui proposez ? Pour rester en règle face à la législation, votre packaging devra ainsi intégrer : 

• La nature du produit : ce dont il s’agit et sous quelle forme (liquide, en morceaux, en poudre, ou transformé selon divers procédés).

 

• La composition : la liste des ingrédients mais aussi les éventuels additifs et allergènes.

 

• Le mode d’emploi : pour permettre au consommateur de profiter de votre produit de manière optimale et sécuritaire.

 

• La quantité : en litres, en grammes, en kilogrammes, elle doit être exprimée en chiffres et facilement visible. On veillera éventuellement à utiliser les unités de mesure du pays de destination.

 

• Les précautions d’emploi : s’il y en a, en incluant nécessairement la date limite de consommation et d’utilisation. Cela peut aussi concerner un mode de manipulation spécifique (ne pas renverser, ne pas jeter dans les toilettes…) qui pourra être indiqué via une petite vignette.

 

• Les informations concernant le fabriquant : le nom, l’adresse de votre entreprise et le pays d’origine devront être indiqués. Toute mention spéciale liée à la fabrication devra aussi figurer sur l’emballage.

 

Tout oubli ou non-respect des mentions légales expose l’entreprise à des contraventions. Pour plus de détails, le site du Syndicat de l’emballage industriel met à votre disposition les cahiers des charges à respecter pour rester en accord avec la législation propre au packaging. 

 

Packaging et législation environnementale

Si les questions environnementales occupent aujourd’hui une place fondamentale parmi les préoccupations de notre société, un simple regard en arrière suffit à constater qu’elles ne datent pas d’hier !

Dès 1992, le décret n° 92-377 imposait déjà aux fabricants d’emballages d’inclure leur élimination dans leur cahier des charges, une fois les emballages transformés en déchets par les ménages. Soit en mettant en place un système de reprise individuel, soit en prenant part à un système collectif dédié à la collecte de déchets ménagers par les municipalités. 

 

 

Près de trente ans plus tard, les contraintes sont restées les mêmes et de nouvelles se sont ajoutées. Il ne s’agit plus seulement d’éliminer les déchets mais de les réduire, le meilleur déchet restant celui que l’on ne produit pas !

Et concrètement, cela passe par une modification des comportements à toutes les étapes de la chaîne de fabrication. Les packaging doivent être à la fois plus légers et inoffensifs pour la santé. Commencez notamment par :

• Simplifier vos systèmes d’emballages.

 

• Optimiser les dimensions de vos emballages.

 

• Avoir moins recours à des ressources non renouvelables.

 

• Profiter des dernières innovations techniques.

 

• Faciliter le recyclage.

 

Sur ce dernier point, il faut savoir en effet que la législation française vous invite fortement à avoir recours à des matières facilement recyclables pour vos packaging, comme le papier ou le carton. Cela s’accorde d’ailleurs avec la loi sur la Transition Énergétique et la loi Grenelle qui cherchent à améliorer le tri sélectif pour diminuer la proportion de nos déchets.

Alors on élimine les transformations chimiques et on mise sur des matières naturelles, gérées durablement ! 

 

Législation européenne sur le packaging produit et les déchets d’emballage

Deuxième région productrice de déchets après l’Asie Orientale et Pacifique, l’Europe a encore beaucoup de progrès à faire côté transition écologique, et la France tout particulièrement. Mais puisque la prise de conscience progresse, les décrets et les réglementations évoluent.

Parmi eux, la directive cadre sur les déchets datant de décembre 1994 et reprise tous les dix ans environ. La dernière version date de 2008 et ouvre forcément un large chapitre sur les emballages.

Il faut dire que le secteur de l’industrie génère une quantité astronomique de déchets et qu’il y a encore de gros efforts à fournir au niveau du cycle de vie de nos packaging. La directive cadre de 2008 définit donc les objectifs à suivre pour les années à venir, selon quatre axes principaux.

 

 Anticiper la réutilisation dans la conception

On renonce au suremballage et l’on opte plutôt pour des matières naturelles et aussi neutres que possibles pour la santé et pour l’environnement. Les emballages sont fabriqués à partir de ressources naturelles et leurs déchets eux-mêmes doivent être considérés comme des ressources à part entière.

Anticiper la réutilisation, c’est modifier ses modes de fabrication pour passer à l’écoconception. C’est apprendre à prévenir ses déchets et entrer pleinement dans l’économie circulaire ou le recyclage et la valorisation des déchets occupent une place de choix !

 

Valoriser les déchets d’emballage

Utiliser la chaleur de l’incinération pour produire de l’énergie et chauffer les ménages. Avoir recours à des matières compostables telles que le papier et le carton.

Parmi les États membres, le compostage devrait de toute façon se généraliser d’ici à 2024 avec des bacs spéciaux mis en place dans toutes les collectivités. À vous de prendre le pas et d’amorcer aussi la transition ! 

 

 

Recycler ce qui doit l’être

En abandonnant les transformations chimiques qui empêchent le recyclage. Et en mettant soi-même en place un système de collecte et de traitement de ses déchets.

Il faut savoir que les collectivités sont chargées du ramassage des déchets ménagers mais que les déchets d’industrie restent à la charge de leur producteur. Autrement dit, la législation propre au packaging vous confie deux missions principales : 

• Concevoir des packaging recyclables que les foyers jetteront dans le bac dédié, et qui seront ramassés par les collectivités.
• Faire appel à un prestataire ou mettre en place un système de collecte interne pour gérer au mieux vos déchets de production.

Le 31 décembre 2025 au plus tard, 65 % minimum de tous les déchets d’emballage devront ainsi être recyclés.

 

Éliminer le reste

En acheminant vos déchets vers les centres de stockage et les incinérateurs. Cela ne doit représenter qu’une toute petite portion des déchets restants.

 

La réglementation européenne rappelle ainsi la responsabilité du producteur de déchets. En contrepartie, le consommateur se doit aussi d’être informé au mieux pour encourager les bonnes pratiques.

Des systèmes plus stricts de contrôle de qualité et de traçabilité devraient également être mis en place.

La seule victoire que connaîtra l’environnement, c’est l’adoption des écogestes par les citoyens vivant en son sein.

Blé Anouma Fhorest Yao.

 

Législation de packaging : L’exemple espagnol

Depuis 2012, l’Espagne a fait un travail formidable pour améliorer la collecte de ses déchets. Entre la progression des bonnes pratiques et l’installation généralisée de conteneurs à recyclage un peu partout sur le territoire, ce sont ainsi 1,35 millions de tonnes de déchets recyclables qui ont été récupérés en 2016. 

Soit les trois quarts de la quantité totale. Et le pays entend bien progresser encore.

Ici, c’est la loi de 1997 visant à réduire l’impact des emballages sur l’environnement qui est régulièrement remise au goût du jour. 

On parle notamment de valoriser 50 à 60 % des emballages, et de recycler 25 à 45 % des matériaux utilisés. Et puisque l’on cherche à réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d’ici à 2030, les packaging intelligents (vignette indiquant la fraîcheur et autres) sont vivement encouragés.

Les emballeurs ont enfin l’obligation d’accepter le remboursement et le retour des emballages qu’ils ont produits, au même titre que les commerçants. Des pratiques vers lesquelles tendent aujourd’hui un peu tous les pays du monde !

 

Les cas spéciaux de la législation du packaging

Entre pollution environnementale et santé du consommateur, il est quelques cas spécifiques qui vont encore un peu plus loin.

La fin du plastique à usage unique

Au travail, dans nos cuisines, dans nos salles de bain, le plastique fait considérablement grossir nos poubelles. Le problème au-delà de la gestion des déchets, c’est que le matériau regorge de substances toxiques qui polluent les sols, l’air et les eaux. Avec les conséquences dramatiques pour la biodiversité que nous avons peut-être déjà rencontrées au détour d’un reportage.

L’heure est désormais à la chasse au suremballage !

 

 

Hors de question les emballages recyclables entourés d’un film plastique superflu. Finis les fruits et les légumes regroupés en sachets, d’autant plus si nous pratiquons l’agriculture écologique. Finies les bouteilles en plastique qui termineront leur vie dans la mer.

On veut du verre, recyclable à l’infini, du papier kraft joliment brut et du carton, parfait pour réaliser des packaging pour savon minimalistes. Côté plastique, on aura éventuellement recours au PET, plus facilement recyclable. 

 

 

L’objectif du Sénat étant dans tous les cas de mettre fin au plastique à usage unique d’ici 20 ans. Des paliers progressifs de réduction, de réutilisation et de recyclage des emballages plastiques à usage unique seront ainsi fixés tous les 5 ans, jusqu’à leur retrait total du marché pour 2040.

D’ici à 2030 par exemple, 70 % des emballages de boissons fraîches devront être réutilisés. Les bâtiments accueillant du public devront quant à eux mettre gratuitement de l’eau à disposition, afin de limiter les achats.

 

Les packaging alimentaires

En termes de sécurité alimentaire, les exigences se précisent avec le temps et les modes de fabrication évoluent. De nombreuses législations françaises et européennes définissent notamment l’aptitude ou non des emballages au contact alimentaire.

• Les matériaux : Silicone, papier, carton, papier sulfurisé, plastique, c’est le principe d’inertie défini dans la législation qui impose le choix des matières premières. Les denrées ne doivent en aucun cas être altérées par leur contenant, et aucune substance nocive ne doit migrer vers les aliments. On notera toutefois que certains papiers et cartons ne font pas encore l’objet d’une réglementation spécifique.

 

• Les colles : Inoffensives bien sûr, composées en majorité d’eau et d’un principe actif d’origine végétale ou minérale.

 

• Les encres : Soumises à des normes strictes, les encres ne doivent pas ici être en contact permanent avec l’aliment, et ne dégager aucune odeur. Depuis 2004, les encres d’imprimerie font partie du domaine d’application du règlement CE n°1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés au contact des aliments. 

On les choisira à base d’eau ou d’huiles végétales (lin, tournesol, colza…) et on les appliquera par infiltration ou par évaporation. Malgré tout, les encres à faible niveau d’odeur restent onéreuses mais les choses se développent pour faire baisser les coûts.

 

À cela s’ajoutent également les normes environnementales et un souci de transparence de plus en plus présent. Plus question désormais d’opter pour un étiquetage où figureraient des ingrédients absents de votre produit fini. La législation en vigueur a durci les décrets précédents.

Tout ingrédient représenté devra expressément entrer dans la composition du produit ou du moins être présent sous forme d’arôme naturel !

N’hésitez pas à poser vos questions à MonPackaging, et bonne route sur le chemin de l’emballage responsable !